CGV
Conditions Générales de Vente de NatureWatt GmbH
Version : septembre 2026
Traduction de courtoisie. Les présentes CGV sont une traduction des « Allgemeine Geschäftsbedingungen » allemandes de NatureWatt GmbH. En cas de doute, la version allemande fait foi (voir § 3 al. 2).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à la relation commerciale entre NatureWatt GmbH, Bergham 55, 83624 Otterfing, Allemagne (ci-après « nous » ou « NatureWatt ») et nos clientes et clients, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
§ 1 Champ d'application et définitions
(1) Toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sur www.naturewatt.de sont exclusivement soumises aux présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales du client qui divergent des présentes, s'y opposent ou les complètent ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si nous avons expressément approuvé leur application sous forme de texte.
(2) Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas de manière prépondérante de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand, BGB). Est entrepreneur au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 14 BGB). Le terme « client » au sens des présentes CGV désigne aussi bien le consommateur que l'entrepreneur.
(3) Dans la mesure où certaines clauses des présentes CGV s'appliquent expressément uniquement aux consommateurs ou uniquement aux entrepreneurs, cela est signalé séparément par une mention correspondante (« À l'égard des consommateurs… » ou « À l'égard des entrepreneurs… »).
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée au client à commander des marchandises dans notre boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton « Zahlungspflichtig bestellen » (« Commander avec obligation de paiement ») à la dernière étape du processus de commande, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.
(3) Après l'envoi de la commande, le client reçoit par e-mail une confirmation automatique de réception, dans laquelle sa commande est à nouveau récapitulée et qu'il peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». Cette confirmation automatique de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre ; elle sert uniquement à informer le client que sa commande nous est parvenue.
(4) Le contrat de vente est conclu par notre déclaration d'acceptation. En cas de choix des modes de paiement PayPal, carte de crédit ou prélèvement SEPA, l'acceptation intervient soit par une confirmation de commande distincte envoyée par e-mail, soit par une confirmation d'expédition, soit par la livraison de la marchandise – dans chaque cas dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En cas de choix du mode de paiement par virement bancaire anticipé (prépaiement), nous acceptons l'offre du client dès l'envoi d'une confirmation de commande distincte par e-mail, que nous expédions sans délai et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la commande ; ce n'est qu'à compter de cette confirmation de commande que le prix d'achat devient exigible (§ 5 al. 2). Si aucune déclaration d'acceptation n'est reçue dans le délai applicable, le client n'est plus lié par son offre.
(5) Si une marchandise commandée par le client n'est pas disponible parce que, malgré la conclusion en temps utile d'une opération d'approvisionnement congruente, nous ne sommes pas livrés par notre fournisseur sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous informerons le client sans délai de l'indisponibilité et lui proposerons, le cas échéant, la livraison d'une marchandise comparable. Les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai. Les droits légaux du client demeurent inchangés.
§ 3 Enregistrement du texte du contrat, langue du contrat, possibilités de correction
(1) Nous enregistrons le texte du contrat et envoyons au client les données de sa commande ainsi que nos CGV sous forme de texte (par exemple par e-mail). Les CGV peuvent également être consultées et imprimées à tout moment sur www.naturewatt.de/Informationen/AGBs/. Pour des raisons de sécurité, les données de commandes passées ne sont pas consultables via le site web.
(2) La langue du contrat est l'allemand. Dans la mesure où nous mettons les présentes CGV à disposition dans d'autres langues (par exemple en anglais ou en français), ces versions servent à une meilleure compréhension ; en cas de doute, la version allemande fait foi.
(3) Avant de valider sa commande, le client peut à tout moment modifier ses données à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris ainsi que des possibilités de correction prévues dans le processus de commande. Avant l'envoi ferme de la commande, toutes les données sont à nouveau affichées dans un récapitulatif de commande et peuvent y être corrigées.
§ 4 Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix définitifs en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale applicable comprise. Les prix indiqués au moment de la commande sont fermes.
(2) Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Le montant des frais de livraison est indiqué au client de manière claire et transparente au cours du processus de commande, avant la validation de celle-ci, et peut également être consulté à tout moment dans l'aperçu des frais de livraison sur notre site web.
(3) Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des taxes supplémentaires (par exemple la TVA à l'importation), des droits de douane ou d'autres redevances peuvent être dus, que le client doit acquitter auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes. Les éventuels frais bancaires ou de transaction liés au transport vers des pays tiers sont également à la charge du client.
§ 5 Conditions de paiement
(1) Nous proposons les modes de paiement suivants :
Virement bancaire anticipé (prépaiement)
PayPal
Carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express) – traitement via Stripe
Prélèvement SEPA – traitement via Stripe
(2) En cas de choix du mode de paiement par virement bancaire anticipé, nous communiquons au client nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande (§ 2 al. 4). Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de commande. La livraison intervient après réception de l'intégralité du montant de la facture.
(3) En cas de choix des modes de paiement PayPal, carte de crédit ou prélèvement SEPA, le compte ou la carte de crédit est débité(e) au moment de la conclusion du contrat. Les détails relatifs au traitement des paiements par les prestataires respectifs figurent dans notre déclaration de protection des données.
(4) À l'égard des consommateurs, le taux d'intérêt de retard en cas de retard de paiement s'élève à cinq (5) points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base applicable selon l'article 247 BGB. À l'égard des entrepreneurs, il s'élève à neuf (9) points de pourcentage au-dessus du taux de base ; en outre, en cas de retard de paiement d'un entrepreneur, nous sommes en droit d'exiger le forfait de 40 euros prévu à l'article 288 al. 5 BGB. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard plus étendu.
(5) Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances en retour ont été constatées par une décision de justice passée en force de chose jugée, sont incontestées, ont été reconnues par nous ou sont en état d'être jugées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa créance en retour repose sur le même rapport contractuel.
§ 6 Livraison, délai de livraison, transfert des risques
(1) Nous livrons en principe à l'intérieur des zones de livraison indiquées lors de la commande. Si une zone de livraison ne peut pas être sélectionnée dans le processus de commande, la livraison dans cette zone n'est pas possible.
(2) Sauf indication d'un délai de livraison différent sur la page produit concernée, le délai de livraison en Allemagne est de sept (7) jours ouvrables au maximum à compter de la conclusion du contrat ou, en cas de choix du paiement par virement anticipé, à compter de la réception de l'intégralité du prix d'achat. Les livraisons dans le reste de l'Union européenne sont effectuées dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrables. Le délai de livraison concret est indiqué sur la page produit correspondante.
(3) Si – sans faute de notre part – nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison annoncé, nous en informerons le client sans délai et lui indiquerons le nouveau délai de livraison prévisible.
(4) À l'égard des consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au consommateur lors de la remise de celle-ci (article 446 BGB en liaison avec l'article 475 al. 2 BGB). À l'égard des entrepreneurs, le risque est transféré à l'entrepreneur dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition.
(5) Si une livraison à domicile a été convenue, le client doit garantir un lieu de remise adapté et accessible pour la taille de l'envoi concerné.
(6) Les consommateurs sont priés de signaler les dommages de transport visibles de l'extérieur directement au livreur et de nous en informer sans délai – par exemple par e-mail à office@naturewatt.de. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur les droits légaux de garantie du consommateur ; elle nous aide uniquement à faire valoir nos propres droits à l'égard du prestataire de transport.
§ 7 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(2) À l'égard des entrepreneurs, il est en outre convenu ce qui suit : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. L'entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires ; il nous cède dès à présent l'ensemble des créances résultant de cette revente – indépendamment de toute incorporation ou de tout mélange de la marchandise sous réserve avec une chose nouvelle – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. L'entrepreneur reste habilité à recouvrer la créance même après la cession ; notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté.
(3) Le client est tenu de nous informer sans délai, par écrit ou sous forme de texte, de tout accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété – en particulier en cas de saisie – et de nous transmettre les documents nécessaires à la défense de nos droits.
§ 8 Droit de rétractation des consommateurs
(1) Lors de la conclusion d'un contrat à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, sur lequel nous les informons conformément au modèle légal dans notre information distincte sur le droit de rétractation (Widerrufsbelehrung). Cette information sur le droit de rétractation est mise à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat et peut être consultée à tout moment sur www.naturewatt.de/Informationen/Widerrufsrecht/.
(2) Conformément à l'article 312g al. 2 n° 1 BGB, le droit de rétractation n'existe exceptionnellement pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Pour les ensembles composés de composants standardisés disponibles en stock (« sets modulaires »), le droit de rétractation existe ; il n'est exclu qu'en cas de véritables fabrications sur mesure (par exemple des composants découpés ou adaptés individuellement aux dimensions du client).
(3) Les consommateurs peuvent également déclarer leur rétractation via notre fonction de rétractation électronique (article 356a BGB). Le lien portant le libellé correspondant « Vertrag widerrufen » (« Se rétracter du contrat ») est disponible en permanence dans le pied de page de notre site web et peut être utilisé sans connexion à un compte. Après l'utilisation de la fonction de rétractation, nous transmettons sans délai au consommateur, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
(4) Pour le reste, les indications figurant dans l'information distincte sur le droit de rétractation et dans le modèle de formulaire de rétractation qui y est lié s'appliquent.
§ 9 Garantie légale de conformité
(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.
(2) À l'égard des consommateurs, le délai de prescription des droits résultant de défauts est de deux (2) ans à compter de la remise de la marchandise.
(3) À l'égard des entrepreneurs, le délai de prescription des droits résultant de défauts est d'un (1) an à compter de la remise. La limitation qui précède ne s'applique pas aux droits résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de dol ou de négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ni aux droits fondés sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ou sur une garantie de qualité ou de durabilité expressément accordée.
(4) Dans la mesure où nous nous limitons à revendre certains composants sans les mettre sur le marché sous notre propre marque, les droits de garantie portent sur le produit livré par nous dans son état de livraison respectif. Les garanties commerciales des fabricants allant au-delà de la garantie légale des défauts sont – dans la mesure où elles sont accordées par le fabricant concerné – exclusivement soumises aux conditions du fabricant ; nous ne délivrons à cet égard aucune déclaration de garantie propre.
§ 10 Composants logiciels de fournisseurs tiers
(1) Les composants solaires que nous distribuons remplissent leur fonction essentielle – la production, le stockage et la mise à disposition d'énergie électrique pour la batterie auxiliaire du véhicule – sans utilisation de logiciel supplémentaire. Nous ne devons que la livraison du matériel convenu dans un état conforme au contrat.
(2) Dans la mesure où les fabricants de certains composants (par exemple Victron Energy pour les régulateurs de charge MPPT) proposent leurs propres logiciels ou applications pour smartphone (« apps ») à des fins de confort d'utilisation ou de surveillance, il s'agit de fonctions supplémentaires des fabricants respectifs. Celles-ci ne font pas partie du contrat de vente conclu avec nous. La disponibilité, le fonctionnement, la compatibilité avec les terminaux et systèmes d'exploitation ainsi que la mise à disposition de mises à jour relèvent de la seule responsabilité du fournisseur concerné.
(3) Dans la mesure où des descriptions de produits ou des notices d'utilisation renvoient à de telles apps de fournisseurs tiers, il s'agit d'une simple information, sans assurance de disponibilité permanente. La marchandise que nous devons remplit intégralement ses fonctions sans ce logiciel tiers ; les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent sans restriction au matériel que nous devons.
§ 11 Responsabilité
(1) Nous répondons sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causée par une violation d'obligation commise par négligence par nous-mêmes, l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages résultant d'une violation d'obligation intentionnelle ou gravement négligente commise par nous-mêmes, l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.
(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), notre responsabilité est limitée au dommage moyen prévisible et typique du contrat selon la nature de la marchandise. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
(3) Pour le reste, notre responsabilité est exclue.
(4) Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, ni en cas d'octroi d'une garantie expresse de qualité ou de durabilité de la marchandise.
(5) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en vertu des dispositions qui précèdent, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d'exécution.
§ 12 Règlement des litiges
(1) Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG).
(2) La plateforme de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL ») autrefois exploitée par la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025. Il n'y est donc plus fait de lien.
§ 13 Droit applicable, juridiction compétente, dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG). Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, la protection accordée par les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs de leur État de résidence demeure inchangée conformément à l'article 6 al. 2 du règlement Rome I.
(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent rapport contractuel ou en lien avec celui-ci est celle de notre siège social. Dans ces cas, nous sommes toutefois également en droit d'agir devant la juridiction générale du client. Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes demeurent applicables.
(3) Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales.
Version des présentes CGV : septembre 2026