Passer au contenu principal Passer à la recherche Passer à la navigation principale

Droit de rétractation

Version : septembre 2026

Les consommateurs disposent, pour les contrats à distance, d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, à titre principal, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand, BGB).


Information sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et si ce bien est livré ou ces biens sont livrés de manière groupée ;
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et si ces biens sont livrés séparément ;
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, si vous avez commandé un bien livré en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

NatureWatt GmbH
Bergham 55
83624 Otterfing
Allemagne
Téléphone : +49 8027 9085 670
E-mail : office@naturewatt.de

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://www.naturewatt.de/page/cms/019dff62cbf772378b4d44ef86b220cf. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception comportant les informations relatives au contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Fin de l'information sur la rétractation


Aucune exclusion du droit de rétractation

Nos produits sont des kits solaires modulaires composés exclusivement de composants standardisés disponibles en stock. Leur configuration s'effectue uniquement par sélection dans une gamme fixe (par exemple : niveau de puissance, gamme de produit et variante de véhicule). Il ne s'agit pas de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ni de biens nettement personnalisés au sens de l'article 312g, alinéa 2, n° 1 du Code civil allemand (BGB). Le droit de rétractation s'applique donc sans restriction à l'ensemble de nos produits, conformément aux dispositions ci-dessus.


Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
NatureWatt GmbH
Bergham 55
83624 Otterfing
Allemagne
Téléphone : +49 8027 9085 670
E-mail : office@naturewatt.de

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :

______________________________________________________

______________________________________________________

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : __________________________
  • Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _____________________________
  • Date : __________________

(*) Rayez la mention inutile.


Version de la présente information sur la rétractation : septembre 2026